Un contrat informatique utile précise les livrables, leur réception, la propriété du résultat et les échéances de paiement. Nous rédigeons et examinons les contrats des sociétés informatiques géorgiennes avec leurs clients et développeurs en Géorgie et à l'étranger.
Contrats traités
- Contrats de développement de logiciels et d'applications.
- Conditions SaaS, licences logicielles et contrats de maintenance.
- Contrats de développeurs, prestataires et sous-traitants.
- Accords de confidentialité et de non-divulgation.
- Cessions de droits de propriété intellectuelle et clauses d'utilisation autorisée.
- Contrats de services et avenants aux contrats existants.
Livraison, réception et paiement
Le contrat doit identifier les livrables, les étapes du projet, les tests et la personne habilitée à réceptionner le travail. Précisez les conséquences d'un défaut signalé par le client, d'une demande de fonction supplémentaire ou de l'absence de réponse dans le délai d'examen convenu.
Nous vérifions le prix, la devise, les échéances de paiement, les conditions de facturation et les conséquences d'un retard au regard du fonctionnement réel du projet.
Distinguez la correction des défauts du nouveau développement et du support courant. Consignez par écrit les modifications de délai, prix et livrables. L'équipe dispose ainsi d'une méthode pratique de traitement des demandes et la comptabilité d'une base plus claire pour les factures par étapes et les remboursements.
Propriété des logiciels et licences
Le contrat client doit correspondre aux droits obtenus des fondateurs, salariés et sous-traitants. Identifiez le code existant, les nouveaux travaux, les bibliothèques tierces et les composants open source. Convenez des droits cédés ou concédés, de leur prise d'effet, d'une éventuelle condition de paiement et des codes sources, identifiants et éléments de projet remis.
Pour le SaaS, précisez les droits d'accès de l'utilisateur, la durée de l'abonnement, les limites du service, le support et le traitement des données clients. L'accès à un produit hébergé et la livraison du code source sont des modalités commerciales différentes qui doivent être décrites comme telles.
Confidentialité et informations clients
Le développement peut impliquer des bases de données clients, des informations commerciales et l'accès à des systèmes en production. Le contrat doit préciser les autorisations d'accès, la confidentialité, les clauses nécessaires sur le traitement des données et les modalités de fin de relation.
Contrats et justificatifs fiscaux
Le contrat doit décrire le travail réellement effectué par la société. Le développement, la publicité, la revente de licences et l'hébergement peuvent nécessiter des analyses différentes même pour un même client étranger. Les factures et pièces du projet doivent suivre les conditions commerciales convenues.
Un contrat ne peut pas établir un développement en Géorgie qui n'a pas eu lieu. Pour une société Virtual Zone, nous examinons le produit, l'organisation du développement et la description des revenus avec les conditions d'éligibilité et les pièces comptables.
Demander un examen
Transmettez le projet de contrat, une brève présentation du projet et les conditions déjà convenues avec l'autre partie. Précisez les pays des parties, le logiciel concerné, le calendrier envisagé et les clauses qui vous préoccupent.
Nous confirmons les honoraires et les documents à examiner avant de commencer. Si des négociations sont nécessaires, nous convenons de l'inclusion de commentaires écrits, d'une nouvelle rédaction ou de discussions directes avec l'autre partie.
Pour les questions connexes de société, d'emploi ou de propriété intellectuelle, consultez nos services juridiques aux sociétés informatiques en Géorgie.