Un document de société ou une procuration peut nécessiter une apostille ou une légalisation pour être utilisé dans un autre pays. Avant d'organiser le travail, nous vérifions le document, son pays d'origine et le lieu où il sera présenté.
Objet d'une apostille
L'apostille authentifie la signature, la qualité officielle du signataire et le sceau ou timbre concerné. Elle n'approuve pas le contenu d'un contrat et ne remplace pas la traduction demandée par l'autorité destinataire.
Apostille ou légalisation consulaire ?
La procédure dépend de l'application de la Convention Apostille entre les pays d'origine et de destination, d'un éventuel accord supprimant cette exigence et de la nature du document. Le tableau officiel à jour de la Convention est plus utile qu'une liste fixe reproduite dans un article.
La Grèce a retiré son ancienne objection à l'adhésion de la Géorgie ; la Convention s'applique entre les deux pays depuis le 17 décembre 2015. Il convient néanmoins de vérifier les relations entre les pays et les exigences restantes pour le document concerné.
Signature, certification et traduction
Commencez par les exigences de l'institution destinataire. Confirmez si elle exige un original, une copie certifiée ou une signature notariée, la langue acceptée et la nécessité d'une apostille ou d'une autre légalisation.
La traduction peut aussi devoir inclure la certification et l'apostille jointes à l'original. Si elle est réalisée trop tôt, l'autorité destinataire risque de ne pas disposer du document certifié complet dans la langue requise.
Documents couramment concernés
- Certificats et extraits d'immatriculation de sociétés.
- Procurations notariées.
- Décisions sociales et autres documents de société notariés.
- Actes d'état civil et autres documents publics.
- Traductions et copies certifiées lorsque l'utilisation prévue l'exige.
Documents étrangers destinés à la Géorgie
Avant de faire notarier une procuration, envoyez-nous le texte envisagé. Nous confirmons les exigences de signature, l'apostille ou la légalisation nécessaire et les modalités de traduction en géorgien. Le texte doit conférer les pouvoirs nécessaires aux démarches sociales, d'immatriculation ou bancaires prévues ; une apostille ne peut pas compléter des pouvoirs manquants.
Documents géorgiens destinés à l'étranger
Envoyez un scan du document et précisez le pays et l'autorité destinataire. Nous pourrons vérifier si un original ou un nouvel extrait est nécessaire, qui peut le certifier et si la traduction doit suivre la certification.
Documents à examiner
- Un scan lisible de chaque page, y compris les cachets et annexes existants.
- Le pays d'émission et le pays où le document sera utilisé.
- L'institution destinataire et ses exigences écrites, si elles sont disponibles.
- L'objet du document, l'échéance et le nombre d'originaux requis.
- Toute différence entre les noms figurant sur les passeports, les registres de société et le document.
Nous pourrons alors expliquer les étapes de notarisation, certification et traduction proposées et identifier les frais externes. Le devis doit distinguer la préparation du document des frais officiels, de traduction, de transport et des démarches nécessaires à l'obtention d'un nouvel original.
Prix et délais
Le devis dépend du document, du délai de traitement disponible, du volume à traduire et de la livraison. Avant votre accord, nous précisons nos honoraires et les frais officiels, notariaux et de transport concernés.
Pour les démarches de société à distance, consultez également notre service de société Virtual Zone.