Virtual Zone Status peut réduire le coût fiscal géorgien des logiciels éligibles fournis à l'étranger. Son intérêt dépend de l'activité de la société et de l'organisation de son travail en Géorgie.
Fiscalité des revenus informatiques éligibles
L'avantage principal est l'exonération d'impôt sur les bénéfices provenant de produits informatiques éligibles créés en Géorgie par la société Virtual Zone et fournis hors de Géorgie. Rattachez ces revenus au logiciel, au développement et aux contrats clients. Les ventes nationales et les autres activités sont identifiées séparément.
Les autres impôts doivent être budgétés séparément : retenue normale de 5 % sur dividendes lorsqu'elle s'applique, impôt général de 20 % sur les salaires et TVA au taux normal de 18 % lorsque l'opération est imposable en Géorgie. Les prestations logicielles B2B étrangères sont souvent hors du champ de la TVA géorgienne selon les règles de localisation ; une facture étrangère ne suffit pas à elle seule à l'analyse.
Exemple de dividende
Prenons une société disposant de GEL 100 000 de bénéfice distribuable provenant entièrement de logiciels éligibles créés en Géorgie et fournis à l'étranger. Si ce bénéfice est distribué sous l'exonération Virtual Zone, aucun impôt de société n'est dû sur la distribution éligible. Avec une retenue normale de 5 % sur le dividende d'une personne physique, GEL 5 000 sont retenus et l'associé reçoit GEL 95 000.
Le calcul comprend l'impôt de la société et la retenue sur le dividende de la personne physique. La qualité du bénéficiaire, les allègements disponibles et son pays de résidence fiscale peuvent modifier le résultat final. Les exemples comptables présentent les hypothèses retenues et une distribution imposable ordinaire.
Bénéfices conservés et distributions
Dans le régime ordinaire géorgien d'impôt sur les bénéfices des sociétés, conserver un bénéfice commercial normal ne déclenche généralement pas à lui seul un impôt annuel sur ce bénéfice. Les distributions et certains autres paiements constituent des faits générateurs pertinents. Il est donc utile de comparer les conséquences d'un réinvestissement, d'un salaire, du remboursement d'un prêt réel ou d'une distribution aux associés.
Un fondateur souhaitant retirer des bénéfices doit prévoir la retenue sur dividendes et les coûts de l'équipe de développement. Celui qui réinvestit dans le produit doit comparer l'ensemble de l'organisation opérationnelle ainsi que les futures distributions. Dans les deux cas, les dépenses professionnelles doivent être justifiées.
Exercer en Géorgie
Une société Virtual Zone peut exercer en Géorgie sans s'installer dans un parc industriel déterminé. Son organisation du développement et le travail effectué en Géorgie restent pertinents pour l'exonération fiscale.
Une zone industrielle franche constitue un régime différent, rattaché à un territoire défini et doté de ses propres règles. Le choix dépend d'abord de l'activité : développement logiciel, fabrication, commerce et entreposage ont des besoins pratiques différents.
Associés étrangers et clientèle internationale
Une société informatique géorgienne peut servir des clients dans différents pays et avoir des associés étrangers. L'immatriculation et la détention de la société peuvent être organisées avec une représentation appropriée, tandis que la banque et la demande de statut nécessitent leurs propres vérifications et documents.
Contrats et pièces comptables
Les contrats clients, les factures et les pièces de développement doivent décrire le même travail. Identifiez séparément les revenus de logiciels éligibles et les autres recettes, et conservez les justificatifs dès le début de chaque projet.
Tenir les contrats et pièces comptables en ordre dès le départ est plus utile que tenter de les reconstituer après l'apparition d'une question fiscale.
Coûts de fonctionnement de la société
Ne vous limitez pas aux frais d'immatriculation. Prenez en compte les développeurs, la comptabilité, l'adresse, les frais bancaires, les droits logiciels et les éventuels locaux de travail. Nous pouvons examiner ces coûts avec les formules de nouvelle société et de société déjà constituée.
Commencez par notre guide d'éligibilité et envoyez une brève présentation du produit et des marchés clients.
Préparation du projet de société
- Produit : identifiez le logiciel créé par la société et les droits qu'elle fournit.
- Équipe : déterminez le lieu de développement et les modalités d'engagement des développeurs.
- Clients : distinguez les logiciels fournis à l'étranger des prestations nationales et autres services.
- Finances : estimez les revenus, coûts d'équipe, frais administratifs et versements prévus aux associés.
- Justificatifs : convenez des contrats, relevés de travail et comptes qui étayeront le traitement retenu.
Une nouvelle société et une société déjà constituée exigent le même suivi de ces éléments. Un certificat existant peut raccourcir la préparation juridique, mais ne démontre pas l'éligibilité des futurs revenus du nouvel associé.