Une société géorgienne a besoin de services bancaires adaptés à ses associés, ses clients et ses paiements. Nous aidons les entreprises informatiques à préparer leur demande de compte professionnel à Tbilissi et à répondre aux questions de la banque sur l'activité.
Exigences bancaires
La banque examine la société et ses bénéficiaires effectifs. Elle peut demander l'extrait d'immatriculation, les documents des associés et dirigeants, les résidences fiscales, l'origine des fonds, une présentation de l'activité, le chiffre d'affaires prévu et les pays concernés par les paiements.
Pour une société informatique, des contrats clients et développeurs clairs permettent d'expliquer l'activité. Le certificat Virtual Zone peut figurer au dossier avec les informations sur le logiciel et le travail réalisé par la société en Géorgie.
Notre accompagnement pour la demande
- Vérifier les exigences documentaires actuelles de la banque choisie.
- Préparer le dossier de société et expliquer l'actionnariat.
- Aider à présenter le produit, les clients et les opérations prévues.
- Organiser la représentation convenue et répondre aux demandes complémentaires.
- Coordonner les changements d'associés ou de dirigeants d'une société déjà constituée.
La banque décide d'ouvrir ou de maintenir le compte et des services proposés. Les comptes en devises, cartes, accès en ligne et fonctions de paiement doivent être confirmés avec elle pour la société concernée.
Peut-on ouvrir un compte à distance ?
Certaines démarches bancaires professionnelles peuvent être effectuées par procuration. Leur acceptation dépend de la banque, de la situation des associés et de ses vérifications. Elle peut demander un entretien, des documents supplémentaires ou une visite personnelle. Nous vérifions ces conditions avant la préparation d'une procuration bancaire.
Achat d'une société disposant d'un compte bancaire
Un compte existant ne dispense pas la banque de vérifier un nouveau dirigeant ou bénéficiaire effectif. Avant le transfert d'une société déjà constituée, nous clarifions la situation du compte, les documents exigés et les éventuelles restrictions pendant la mise à jour.
CRS et déclarations internationales
La Géorgie a commencé les échanges automatiques d'informations sur les comptes financiers selon la Norme commune de déclaration en 2024. Les banques recueillent les résidences fiscales et les données pertinentes peuvent être déclarables selon le cadre applicable. Le secret bancaire ne doit pas être présenté comme la garantie qu'aucune information ne pourra jamais être partagée avec une autre administration fiscale.
Délais et honoraires
Les délais dépendent de l'examen bancaire et de la complétude du dossier. L'immatriculation, l'octroi de Virtual Zone Status et l'approbation bancaire sont des décisions distinctes. Nos honoraires sont convenus par écrit ; les frais de compte, carte et opérations de la banque sont séparés.
Transmettez l'actionnariat, l'activité, les devises prévues et les pays clients à notre équipe à Tbilissi. Nous préciserons les documents nécessaires à l'étape suivante.
Documents pour la banque
Préparez une brève présentation de l'activité cohérente avec les documents sociaux et le site web. Précisez les fonctions du logiciel, ses développeurs, les clients prévus et les pays d'origine des paiements. Joignez les contrats signés ou projets de conditions commerciales disponibles, ainsi qu'une estimation réaliste des encaissements et décaissements mensuels.
Expliquez le financement de la société avant le début de l'activité. Un apport en capital, un prêt d'associé et un paiement client nécessitent des justificatifs différents. La banque peut demander l'origine des fonds du fondateur ainsi que les revenus attendus de la société.
Paiements et pièces comptables
Recevoir de l'argent de l'étranger ne suffit pas à qualifier la somme de revenu logiciel exonéré. Le comptable a besoin du contrat, de la facture et d'une description du travail. Conservez les justificatifs de remboursement, conditions de prêt et références des virements entre comptes afin de distinguer ces encaissements des ventes.
L'accord bancaire et la situation fiscale de la société relèvent de décisions différentes. L'ouverture d'un compte pour une société Virtual Zone existante ne confirme pas l'éligibilité de sa future activité à l'exonération.
Gestion du compte bancaire
Informez la banque des changements pertinents d'actionnariat, de direction et d'activité. Attribuez soigneusement les pouvoirs de paiement, conservez les relevés pour le comptable et répondez aux demandes avec les justificatifs correspondants. Avant de modifier les marchés clients ou d'ajouter une activité sensiblement différente, vérifiez les exigences bancaires applicables à ces opérations.