Virtual Zone Status modifie le traitement des revenus informatiques éligibles. La société doit néanmoins tenir une comptabilité régulière, déposer les déclarations fiscales appropriées et conserver les pièces reliant ses contrats, le développement, les factures et les encaissements bancaires.
Services comptables
- Enregistrement des factures clients, opérations bancaires et dépenses professionnelles.
- Identification des revenus informatiques éligibles et des autres revenus de la société.
- Calculs de paie et des retenues à la source correspondantes.
- Préparation et dépôt des déclarations fiscales nécessaires à l'activité de la société.
- Examen de la TVA lorsque les opérations de la société le nécessitent.
- Accompagnement pour la correspondance avec le Revenue Service et les reprises de comptabilité.
Les états financiers annuels et les éventuels dépôts auprès du Service de supervision de la comptabilité, de l'information financière et de l'audit sont examinés séparément selon la catégorie déclarative et les obligations de la société.
Documents comptables mensuels
Transmettez les relevés bancaires, les factures émises, les pièces fournisseurs, les changements de paie et les nouveaux contrats clients ou développeurs. Signalez au comptable les remboursements, versements aux associés, prêts, opérations sur cryptoactifs et paiements effectués depuis des comptes personnels afin de les enregistrer correctement.
Le comptable doit aussi comprendre qui crée le logiciel et comment les coûts de développement se rattachent aux revenus étrangers. Nous convenons du mode de transmission des documents et de la personne chargée de répondre aux demandes complémentaires.
Revenus éligibles et autres revenus
Une société Virtual Zone peut percevoir des paiements provenant de différentes activités. Le certificat de statut n'accorde pas le même traitement fiscal à chaque encaissement. Il convient d'identifier correctement les logiciels fournis à l'étranger, les prestations nationales, la revente et les services sans lien avec le développement. La répartition des charges communes peut aussi influer sur le calcul.
TVA, paie et dividendes
Comptabilisez la TVA, l'impôt sur les salaires et la retenue sur dividendes séparément du traitement à l'impôt sur les bénéfices des revenus logiciels de la société.
Taux et calcul des impôts
| Élément | Traitement principal |
|---|---|
| Bénéfice Virtual Zone éligible | L'exonération concerne la fourniture à l'étranger de logiciels éligibles développés par la société Virtual Zone. Conservez les justificatifs de l'activité et de l'origine du bénéfice. |
| Autres bénéfices de la société | Les distributions imposables ordinaires et certains autres paiements sont généralement soumis à un impôt sur les bénéfices de 15 %, calculé selon la majoration légale de l'assiette. La conservation d'un bénéfice commercial ordinaire ne déclenche généralement pas, à elle seule, un impôt annuel sur les bénéfices. |
| Retenue à la source sur dividendes | Le taux normal est de 5 % pour les dividendes versés à une personne physique et à certains autres bénéficiaires. Les exceptions propres au bénéficiaire et les allègements conventionnels applicables doivent être examinés séparément. |
| Impôt sur les revenus salariaux | Le taux général est de 20 %. Des cotisations de retraite peuvent s'appliquer séparément. Virtual Zone Status ne donne pas droit au taux salarial de 5 % associé au régime distinct International Company. |
| TVA | Le taux normal est de 18 % lorsque l'opération est imposable en Géorgie. La nature du service et les règles de localisation déterminent l'application de la TVA géorgienne. |
TVA : clients et fournisseurs étrangers
Selon la règle générale applicable aux services fournis à un client professionnel, le lieu pertinent est l'établissement du client, sous réserve des règles et exceptions propres au service. Le développement logiciel fourni à une entreprise étrangère est souvent hors du champ de la TVA géorgienne. Les services aux consommateurs, services électroniques et autres cas particuliers nécessitent une analyse distincte.
Une prestation hors du champ de la TVA géorgienne et une opération imposable au taux zéro relèvent de classifications différentes. Conservez les justificatifs de l'identité, de la qualité professionnelle et de la localisation du client, ainsi que du service reçu. L'exonération d'impôt sur les bénéfices ne détermine pas la classification en matière de TVA.
L'immatriculation obligatoire intervient généralement lorsque les opérations soumises à la TVA dépassent GEL 100 000 sur une période quelconque de 12 mois civils consécutifs. La demande doit être déposée sous deux jours ouvrables et l'opération entraînant le dépassement est incluse dans l'obligation de TVA. Le seuil ne correspond pas simplement à la totalité des mouvements bancaires.
Les achats auprès de fournisseurs étrangers doivent aussi être examinés. Les abonnements logiciels, la publicité, les services cloud et d'autres services importés peuvent entraîner une obligation d'autoliquidation de la TVA, y compris pour une société sans immatriculation ordinaire à la TVA. Fournissez au comptable la facture fournisseur et le contrat avant de considérer ce paiement comme sans incidence sur la TVA géorgienne.
Avant de payer un salaire ou un dividende
Pour la paie, fournissez les conditions d'emploi, la rémunération brute, les changements d'effectif et les éventuels avantages ou remboursements. Pour un dividende, confirmez le montant distribuable, l'origine du bénéfice, la décision sociale et l'identité ainsi que la situation fiscale de l'associé.
Les prêts, remboursements de prêts et remboursements de frais doivent disposer de leurs propres justificatifs. Les paiements sans lien avec l'activité, les transferts gratuits et certains autres versements peuvent avoir des conséquences à l'impôt sur les bénéfices indépendamment d'un dividende formel.
Dividende provenant de bénéfices logiciels éligibles
GEL 100 000 de bénéfice distribuable éligible
Supposons que la totalité provienne de logiciels créés en Géorgie par la société Virtual Zone et fournis à l'étranger, que l'exonération soit correctement documentée et qu'un associé personne physique reçoive un dividende brut de GEL 100 000.
- Impôt de la société sur cette distribution éligible : GEL 0.
- Retenue à la source sur dividende au taux normal de 5 % : GEL 5 000.
- Montant versé à l'associé : GEL 95 000.
Cet exemple part du bénéfice distribuable après les charges d'exploitation. Il ne calcule ni la paie, ni la TVA, ni l'impôt étranger de l'associé. Un bénéficiaire différent ou un allègement applicable peut modifier la retenue.
Exemple de dividende imposable
Une distribution imposable ordinaire suit un autre calcul. Pour un dividende brut de GEL 10 000, l'impôt normal de la société est de 10 000 ÷ 0,85 × 15 % = GEL 1 764,71. Si la retenue normale de 5 % sur dividendes s'applique, GEL 500 sont retenus et l'associé reçoit GEL 9 500. Le décaissement total de la société est de GEL 11 764,71.
L'impôt de la société et la retenue sur dividendes reposent sur des assiettes différentes. Additionner « 15 % + 5 % » et appliquer ce total au même montant donne un résultat incorrect. Cet exemple suppose l'application des règles ordinaires de distribution, sans exonération, crédit d'impôt ni allègement conventionnel.
Échéances déclaratives et société inactive
De nombreuses obligations fiscales mensuelles arrivent à échéance le 15 du mois suivant, mais les déclarations et dates exactes dépendent de l'immatriculation et des opérations. Nous établissons le calendrier déclaratif de votre société et convenons d'une date antérieure pour recevoir ses documents.
Si l'activité n'a pas commencé, nous vérifions les déclarations encore nécessaires et les éventuelles obligations d'adresse, de paie ou autres. L'absence de mouvement sur un compte bancaire ne remplace pas un examen comptable.
Honoraires mensuels et mise en place
Les honoraires dépendent du volume d'opérations, des salariés, de la situation en matière de TVA, des devises et des travaux de mise à jour des comptes antérieurs. Pour obtenir un devis écrit, transmettez l'extrait d'immatriculation, le certificat de statut, les relevés récents et la situation comptable actuelle.
Nous pouvons reprendre une société existante ou mettre en place la comptabilité de votre nouvelle société Virtual Zone en Géorgie.
Reprise de la comptabilité
Fournissez les soldes d'ouverture, le grand livre, les déclarations déposées, la correspondance avec le Revenue Service, les relevés bancaires, les pièces de paie et les éventuelles dettes fiscales. Nous avons également besoin du certificat de statut, des décisions d'associés sur les dividendes antérieurs et des contrats justifiant les revenus éligibles.
La reprise doit identifier les documents manquants et les opérations restant à classifier. Définissez qui conserve les originaux, approuve les paiements et dispose des accès au compte Revenue Service. Un rapprochement initial évite de reporter des écarts non résolus sur la période déclarative suivante.